Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 21/06/2026

 Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.whitecrowleather.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Articles de maroquinerie faits main
  • Bijoux fantaisie faits main

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.whitecrowleather.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.whitecrowleather.com  et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.whitecrowleather.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

White Crow Leather

202, rue Roger

France

Numéro d’immatriculation : 98848184200017

Email : contact.whitecrowleather@gmail.com

Les Produits présentés sur le site www.whitecrowleather.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.whitecrowleather.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.whitecrowleather.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Dans le cas des commandes personnalisées, le Vendeur fournit au Client un devis indiquant clairement le détail des prix, frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison inclus.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.whitecrowleather.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.whitecrowleather.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Dans le cas des demandes personnalisées, la procédure de commande est la suivante :

  • le Vendeur, à des fins de sécurisation des commandes et de prévention des fraudes, exige la transmission sous 15 jours par le Client d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • à la réception des pièces demandées, le Vendeur adresse par mail au Client un devis correspondant à sa demande de personnalisation et indiquant les délais de réalisation estimés.
  • le Client dispose d’un délai d’un mois pour retourner par mail le devis signé et dûment approuvé au Vendeur,
  • suite à l’acceptation dudit devis par le Client, le Vendeur adresse par mail au Client un lien de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire) selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV,
  • après réception par le Vendeur des sommes dues par le Client, selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV, la commande est réputée définitive et sa production est enclenchée,
  • toute modification par le Client des spécifications de sa commande après lancement de sa production pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire par le Vendeur,
  • le Vendeur tient le Client régulièrement et raisonnablement informé de l’évolution de sa commande, jusqu’à sa prise en charge par le transporteur désigné selon les modalités définies à l’article 5 des présentes CGV.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 14 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire,
  • paiement par ApplePay,
  • paiement par PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.whitecrowleather.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Pour les personnalisations de taille et/ou de finition, la somme exigée est due en totalité au moment de la passation de la commande et payable sous 7 jours par le Client, sans quoi sa commande sera réputée annulée de plein droit. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien sécurisé en ligne que le Vendeur adresse par mail au Client.

Pour les créations uniques, le versement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total est exigé au moment de la passation de la commande et payable sous 7 jours par le Client, sans quoi sa commande sera réputée annulée de plein droit. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un lien sécurisé en ligne que le Vendeur adresse par mail au Client. Le reste du paiement est exigible au moment de l’envoi de la commande, selon les mêmes modalités.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Prestataire d’expédition

Notre prestataire pour les expéditions est Colissimo, que vous pouvez découvrir via le lien suivant : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/colissimo-qui-sommes-nous. Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Zones d’expédition

Grâce à notre prestataire, nous proposons la livraison de nos produits exclusivement dans les zones d’expéditions suivantes :

Pour les livraisons à domicile, avec ou sans signature :

  • France métropolitaine,
  • Outre-Mer (OM1 : Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon, OM2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises),
  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 2 : Autriche, Espagne (hors îles), Guernesey, Italie (Saint-Marin, Vatican, Livigno, Campione d’Italia, San Marino), Jersey, Portugal (hors îles), République d’Irlande, Royaume-Uni.
  • Zone 3 : Danemark, Estonie, Groenland, Hongrie, Îles Féroé, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  • Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, Territoires spécifiques Espagne (Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal (Ile Madère, Les Açores), autres pays d’Europe de l’Est et d’Europe Centrale.
  • Zone 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du sud, États-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Vietnam.
  • Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

Pour les livraisons internationales en point de retrait (relais/consignes Pickup et bureaux de poste) :

  • Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 2 : Autriche, Espagne (hors îles), Italie, Portugal (hors îles), République d’Irlande.
  • Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Zone 4 : Finlande, Norvège.

Délais de traitement

Nos délais indicatifs de traitement s’ajoutent à ceux d’expédition. Nous traitons généralement vos commandes sous 3 jours, hors cas de figure exceptionnels pouvant générer de potentiels retards (volume élevés de commande, accident, …) et commandes personnalisées, pour lesquelles les délais de traitement figurent sur le devis que nous vous adressons.

Méthodes d’expédition  

Notre partenaire d’expédition propose les méthodes d’expédition suivantes : livraison à domicile sans signature, livraison à domicile avec signature, livraison en point relais (réseau de 52 000 points de retrait en Europe).

Coûts

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement au moment de la validation de la commande, en sus des prix des Produits. Ces prix évoluent chaque année et dépendent à la fois de la destination de la livraison selon l’adresse indiquée par le client et du poids total de la commande. Un simulateur des coûts estimés est disponible sur la page de votre panier d’achat.

Pour davantage de détail, vous pouvez consulter les tarifs généraux 2026 fournis par notre prestataire, via le lien suivant : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/offres-et-services/tarifs-generaux. Ces coûts sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Colissimo.

Douane et taxes

Tous les tarifs douaniers, droits et frais de douane applicables sont à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons de prendre connaissance des frais douaniers pouvant s’appliquer auprès des autorités localement compétentes.

Délais de livraison

Tous les délais de livraison ci-après sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrables.

Livraisons vers la France

Livraison à domicile avec ou sans signature ou sécurisée par code : sous 24/48h.

Livraison en Point Retrait : à La Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup sous 24/48h.

Livraisons vers l’Outre-Mer

Livraison avec ou sans signature du destinataire :

  • À partir de J+5 vers la zone OM1, hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon,
  • À partir de J+7 vers la zone OM2, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Livraisons à l’international

Livraison à domicile, avec ou sans signature : à partir de J+3 pour l’Europe Continentale et J+5 pour le reste du monde vers les principaux centres économiques.

Livraisons Retrait vers l’international

Livraison à partir de J+3.

Suivi des commandes

Lors de l’expédition de votre commande, nous vous fournirons un numéro de suivi par mail, étant compris que le suivi des envois est fourni à titre purement informatif et gratuit par notre prestataire d’expédition.

Articles endommagés ou perdus lors du transport

Dans l’éventualité où un colis serait réputé perdu ou endommagé, vous disposez de 14 jours ouvrés pour contacter avec notre service client :

  • Par mail à l’adresse : contact.whitecrowleather@gmail.com,
  • Via le formulaire de contact disponible sur notre site internet whitecrowleather.com,
  • Par courrier à l’adresse :

White Crow Leather

202, rue Roger

60250 ANGY

France

Nous vous demanderons à cette occasion de nous transmettre tout justificatif permettant d’attester de la situation (photographies, réserves émises sur le bon de livraison, …). Nous vous invitons donc à vérifier devant le transporteur l’état des marchandises au moment de leur réception.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Nous nous engageons à étudier votre demande sous 7 jours ouvrés et à procéder à un remplacement des articles à nos frais ou à leur remboursement, au plus tard à l’expiration de cette période, hormis pour les exclusions prévues à l’article L. 221-15 du code de la consommation.

Si vous optez pour un remboursement, celui-ci sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Remarque : Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 3 à 5 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte. Ce délai dépend des délais bancaires.

Retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés après la date de livraison indicative

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente peut être résolue sur demande écrite de votre part, dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Votre demande est à adresser à notre service client :

  • Par mail à l’adresse : contact.whitecrowleather@gmail.com,
  • Via le formulaire de contact disponible sur notre site internet whitecrowleather.com,
  • Par courrier à l’adresse :

White Crow Leather

202, rue Roger

60250 ANGY

France

Nous procéderons alors à un remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat et pourra mettre 3 à 5 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Ce délai de rétraction est fixé à 14 jours.

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, alinéa 3, « le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Aucune annulation par le Client d’une commande personnalisée après lancement de sa production ne pourra faire l’objet du remboursement de l’acompte éventuellement versé.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. A cette fin, et au plus tard 3 jours après la prise en compte par le Vendeur de la demande de rétractation du Client, le Vendeur adresse au Client par mail un bordereau d’expédition que le Client devra apposer à son envoi. En cas de non-respect de cette disposition, le Client ne pourra exiger auprès du Vendeur le remboursement de frais d’expédition supérieurs à ceux engagés pour l’édition du bordereau d’envoi par le Vendeur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Retours et remboursement

Délai de retour et de livraison

Vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Ce délai vous permet d’avoir suffisamment de temps pour évaluer le produit, pour décider s’il répond à vos attentes et pour éventuellement initier un retour.

Initier un retour

Pour demander un retour, un remboursement ou un échange, veuillez contacter en premier lieu nous contacter par les moyens suivants :

Nous vous accompagnerons tout au long de la procédure.

Fournir les informations relatives à votre commande

Pour accélérer le traitement de votre demande, munissez-vous de votre numéro de commande et des informations relatives à votre achat avant de nous contacter.

Délais de traitement des retours

Le traitement des retours comprend les étapes suivantes :

  • Traitement de la demande de retour (environ 3 jours ouvrés) : une fois votre demande de retour approuvée, nous vous fournirons toutes les instructions nécessaires pour retourner l’article.
  • Inspection et vérification (environ 5 jours ouvrés) : dès réception de l’article retourné, notre équipe inspectera et vérifiera son état.
  • Remboursement/échange : après inspection, nous traiterons votre demande de remboursement ou d’échange le jour même. Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, et les échanges seront traités rapidement afin que vous receviez l’article souhaité dans les meilleurs délais.

Remarque : Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 3 à 5 jours ouvrés pour apparaître sur votre compte. Ce délai dépend des délais bancaires.

Conditions pour les retours

A compter de voter demande de retour ou de remboursement, vous disposez de 14 jours calendaires pour retourner le ou les produits concernés. Les frais de retour sont à notre charge et nous vous fournissons donc par mail le bordereau d’expédition à apposer sur votre envoi.

Les articles doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et exempts de tout dommage ou usure. Ils doivent être accompagnés de leur emballage d’origine complet, y compris les étiquettes et accessoires.

Nous vous conseillons d’emballer soigneusement les articles à retourner.

Produits non couverts par notre politique de retour :

  • Tout produit modifié après la livraison ne pourra être retourné.
  • Les articles présentant des signes de mauvaise utilisation, de dommages ou d’usure ne peuvent être retournés.
  • Les articles personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication.

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice avéré. Les Produits proposés étant réalisés à la main, de manière artisanale, il est normal que ceux-ci présentent de légères variations.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Pour des informations complètes et détaillées concernant la collecte et el traitement des données personnelles, merci de consulter la page relative à notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.whitecrowleather.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En application du Code de la Propriété Intellectuelle et des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le contrôle de la publication est assuré par White Crow Leather.

Les noms, intitulés, modèles et contenus font l’objet de protection.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae

5, rue Salvaing

12000 Rodez

FRANCE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

Date :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.whitecrowleather.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de White Crow Leather

202, rue Roger

60250 ANGY

France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande :

–  Nom du Client :

–  Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)